Mentions légales

1 - Propriété du Site

Le présent site HR FORMATION (le Site) est la propriété de HR FORMATION EURL, au capital de 7 622,45 euros, enregistrée en tant qu'organisme de formation sous le numéro 53350295935 auprès du préfet de la Région Bretagne, et en tant que EURL sous les numéros Siret 379 688617 00016, RCS Rennes b 379 6888 617, APE 804C. Le siège social est au 21 rue Jean Jaurès 35760 - Montgermont, France.
Le directeur du site de cours et le directeur de la publication du Site Web est Hubert RAYON, en qualité de gérant de HR FORMATION EURL.

2 - Contenu du Site

On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les cours, les diaporamas, les conférences en ligne, les images animées ou non, les vidéos et les sons dont le site est composé.
Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de HR FORMATION, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle (CPI).

3 - Licence d'utilisation du Contenu du Site HR FORMATION

Du seul fait de sa connexion au site HR FORMATION, le visiteur ou le membre inscrit aux cours reconnaît accepter de HR FORMATION une licence d'usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives ci-dessous :
- La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible. Il en est de même du code d'accès aux cours qui est incessible.
- Le droit d'usage conféré à l'utilisateur ou au membre inscrits dans les cours est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction du contenu du site d'information ou de la plateforme de cours sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'établissement, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'établissement.
- Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
- Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de HR FORMATION. La violation de ces dispositions entraîne radiation de l'inscription aux cours, forums, listes de diffusion et newsletters et soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi française.
Pour toute information et demande de reproduction sur support papier ou électronique : cliquez ici

4 - Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Les collaborateurs de HR FORMATION sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Conformément à l'article 34 de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à accueil@hrformation.com ou par courrier adressé à notre siège HR FORMATION.

5 - Les marques

Les marques de HR FORMATION figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de HR FORMATION est prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l'adresse : accueil@hrformation.com

6- Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société HR FORMATION.
Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et le Site HR FORMATION. Nous vous demandons alors :
1. De nous avertir par courriel (accueil@hrformation.com), courrier ou télécopie au (33) 02 99 23 14 73.
2. D'insérer notre logo que nous vous ferons parvenir en réponse à votre courrier.
3. D'afficher notre site dans une nouvelle fenêtre.

7 - Hébergement et maintenance du site d'information et de formation en ligne

La société OLEANE en France assure l'hébergement du portail d'information hrformation.com et la société DOKEOS en belgique assure l'hébergement du portail de formation en ligne hrformation.com.

7 - Autorisation de reproduction de contenus

Sur support électronique
Pour reproduire un contenu (cours, diaporamas, textes, graphiques, illustrations, vidéos) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...) ou support papier, adressez votre demande par courrier, fax ou courriel à :
HR FORMATION
21, rue Jean Jaurès
F35760 - Montgermont
Fax : (33) 02 99 23 14 73
Courriel : accueil@hrformation.com
Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée, etc.
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